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 Commission de discipline

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jubou
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MessageSujet: Commission de discipline   Ven 3 Nov - 14:14

Je sais pas si ça vous intéressait, mais à une époque sur le site de la Ligue, on pouvait avoir les décisions de la commission de discipline.

Pendant longtemps, on avait que celles de la saison dernière, or je viens de m'apercevoir que la rubrique a carrément disparu ... Bizarre ...
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SMHatch
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Ven 3 Nov - 14:18

ouais ça ne m'étonne pas, ils devaient rouvrir le forum aussi.........

_________________
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Papy
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MessageSujet: Décisions de la Commission de Discipline   Ven 3 Nov - 16:32

Bonjour, Wink

Lors de sa dernière réunion, le Président de la Commission a fait remarquer au Secrétaire Général de la Ligue, que sur le site, les décisions prises n'étaient pas à jour. Question

La raison : une non transmission de celles-ci, jusqu' à lui et en plus, nous avons émis le voeu d'une modification de la présentation.

C'est sûrement pour cette raison que la ligne a disparu, et j'espère qu'elle va vite réapparaître. Exclamation Exclamation

Mais, je vais suivre ce problème de près.

Merci pour ta remarque positive.
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dragnah07
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Ven 3 Nov - 17:25

J'esper qu'ils vont le rouvrir leur forum en tout cas et faire attention aux paroles qui y sont dites ! et je sais que je suis le premier a faire attention ! sinon ce forum ci est bien simpa mais je le trouve trés mort par rapport a celui de league qui était bien vivant , je sais pas trop pourquoi cette différence mais bon ....
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spyman
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Lun 6 Nov - 11:32

Pour le forum ligue c'est pas trop dans l'air du temps par contre je confirme que les membres de la discipline ont demandé une mise à jour des infos et que si cela n'a pas été fait c'est uniquement pour des petits soucis techniques et d'organisation.
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jubou
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Lun 6 Nov - 18:30

Petit soucis technique [peut-être] ...

En tous cas, j'ai mis une disqualification lors de la dernière journée de la saison précédente (ça va faire tout juste 6 mois, quand-même) et je ne sais toujours pas ce qu'elle est devenue ...

Soucis d'organisation [surement] ...
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spyman
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Jeu 11 Jan - 12:48

les décisions de la commission de discipline du 11/12/06 sont en ligne sur le site de la ligue
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Jeu 11 Jan - 14:19

En passant voir les décisions, je suis étonné.

Vice de procédure, non instructible en tant qu'arbitre j'aimerais savoir à quoi tout ceci correspond. Comment une décision suivie d'un rapport peut faire l'objet d'un vice de procédure et d'une impossibilité d'instruction?

Que la sanction soit contestée, je l'admets volontier chacun peux commettre des erreurs, dans ce cas la sanction sur le terrain peut être suffisante.
Quelqu'un peut il m'en dire un peu plus sur le sujet?
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tocuob
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Jeu 11 Jan - 16:22

Il suffit parfois de ne pas signaler sur la feuille de match ,que le joueur mis en cause a reçu une disqualification.De ne pas avoir cocher la case rapport sur le verso de la feuille de match.Un rapport non envoyé dans les 48 heures.Un rapport mal rempli c'est a dire ne pas avoir coché la case qui explique le type de faute(antisportive,antisportive grossière etc).Voici donc quelques exemples de vices de procédure.
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MessageSujet: C'est possible. Malheureusement.   Jeu 11 Jan - 16:49

Bonjour CD 27, Neutral

Je vais te donner les motifs les plus fréquents qui entraînent un vice de procédure :

La case rapport "suit ' n'est pas cochée au verso de la feuille.

Pas d'écriture au verso de la feuille de match et parfois carence de signature.

La plus fréquente : Fin de la rencontre et le signal de fin de match ayant retenti, l'arbitre donne une disqualification directe et offcielle au fautif et inscrit celle-ci sur la feuille de match; C'est INTERDIT, dans la case "observation d'arbitre, il ne peut écrire que : RAPPORT SUIT Embarassed Embarassed

Je précise que nous somme dans des cas où le ou les arbitres possèdent encore la feuille de match.

Je peux t'assurer que les membres de la Commission ont "mal au ventre", quand ils sont obligés de classer un dossier pour vice de procédure, alors que le fautif mérite une sanction disciplinaire. Evil or Very Mad Twisted Evil

Mais,il faut savoir, que la procédure, c'est à dire la forme du dossier, est prioritaire sur le fond. Donc l'instruction et la décision ne doivent pas être entachées d'un non respect des textes. De plus, la présence d'un avocat est possible. Donc, Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation
De plus, si la personne concernée fait appel et qu'elle gagne devant le Jury d'Appel de la FFHB, alors cela coûte très cher à l'instance qui a pris la première décision. pale pale pale

J'espère avoir répondu à ta question et je te souahite bonne continuation, sans passer par la "case discipline". : Very Happy Wink D Very Happy
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spyman
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Ven 16 Mar - 12:58

Les décisions de la Commission de Discipline du 05 février sont en ligne elle sont l'illustration des échanges précédents.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Ven 16 Mar - 12:59

spyman a écrit:
Les décisions de la Commission de Discipline du 05 février sont en ligne elle(s) sont l'illustration des échanges précédents.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Ven 16 Mar - 15:21

Je les ai consultées.En gros "aucun incidents majeurs" puisque trés peu de sanctions.
Ps: Spyman réedite ton message plutot que de te repondre.D'autant plus que tu as le droit a l'erreur de temps en temps car généralement tu ne fais aucune fautes.Tu es trop dur avec toi-meme.
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MessageSujet: Merci Messieurs les Arbitres.   Ven 16 Mar - 18:24

Bonjour, Twisted Evil

Deux dossiers ont uniquement amené des sanctions, lors de la séance de février Exclamation Exclamation Exclamation

Plusieurs joueurs échappent à des sanctions, deux fois de suite, pour des vices de forme Mad Mad Mad

Pourquoi Question Question

Parce que les arbitres ne respectent pas les procédures pendant ou après le match et également, envoient des rapports "creux" et qui disent l'inverse de la feuille de match Exclamation Question Rolling Eyes

Modifications de leurs écrits quand, ils recoivent une demande d'explication supplémentaire. Arrow Arrow

Rapport = oui sur la feuille de match et les rapports sont absents malgré les rappels de l'Instructeur de la Commission.

ETC! ETC! ETC! Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation

La saison dernière, ils ont reçu un petit fasicule pour les aider dans ces domaines, mais celui-ci doit être enterré au fond d'un tiroir. Question Question

Je regrette de devoir le dire, mais des handballeurs négatifs échappent à la Commission de Disicpline, à cause de certains arbitres. Twisted Evil Twisted Evil

Alors, Messieurs les Arbitres que je respecte tant, veuillez être plus rigoureux dans le domaine admimistratif de la diciplinaire, afin qu'ensemble, nous puissions sanctionner ceux qui le méritent Mad Mad .

Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français. Shocked Shocked

Merci pour le Handball et son bon esprit, heureusement majoritaire, dans nos Clubs Normands. cheers
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spyman
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Lun 2 Avr - 15:24

Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 3 Avr - 15:57

spyman a écrit:
Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 3 Avr - 16:58

jubou a écrit:
spyman a écrit:
Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.

C'est pas moi c'est le site de la Ligue, moi j'ai juste vu que c'était en ligne. Very Happy
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 3 Avr - 18:07

spyman a écrit:
jubou a écrit:
spyman a écrit:
Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.

C'est pas moi c'est le site de la Ligue, moi j'ai juste vu que c'était en ligne. Very Happy

Oui mais sur le site de la Ligue y'a rien qui te dis sur la page d'accueil que telle ou telle rubrique a été mise à jour (c'est le principe de base de tout site qui se respecte).
Et comme j'ai pas la patience de dérouler toute les pages une à une ...
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 3 Avr - 18:24

c'est vrai que pour cela le site de la ligue n'aide pas trop a y voir clair
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 22:49

Papy a écrit:


Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Un bel exemple qui ne doit pas forcement faire plaisir aux gens ayant instruit et jugé le dossier (ce ne sont pas les mêmes).

"Dossier n° 577 - Joueur xxx - Club xxx -
Excellence Départementale masculine - Discipline /Calvados
Après avoir annulé pour vice de forme la décision de 1ère instance de la Commission de Discipline du Comité du Calvados et après avoir entendu les explications développées par le joueur xxx et l'arbitre de la rencontre lors du débat contradictoire, le Jury d'Appel de la F.F.H.B. a requalifié la faute commise par le joueur en propos excessifs et ramené la sanction disciplinaire à 3 dates de suspension dont 1 avec sursis assortie d'une période probatoire de 6 mois au lieu de 9 dates de suspension dont 3 avec sursis [/b]Une pénalité financière d'un montant de 110 € est à la charge du club xxx tout comme les frais de transport /hébergement de l'arbitre présent à la réunion du Jury d'Appel de la F.F.H.B..
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 23:08

Comme quoi c'est de plus en plus sérieux la discipline.
Donc messieur, mesdames, mesdemoiselles faite attention a ce que vous faite ou ferez (saison pratiquement fini pour tout le monde) sur les terrains de france et de navarre.
En plus comme cela notre sport n'en sera que plus sympa.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 23:16

calimeroseb a écrit:
Comme quoi c'est de plus en plus sérieux la discipline.
Donc messieur, mesdames, mesdemoiselles faite attention a ce que vous faite ou ferez (saison pratiquement fini pour tout le monde) sur les terrains de france et de navarre.
En plus comme cela notre sport n'en sera que plus sympa.

Pas pour la discipline qui s'est réunie hier (mise en ligne des décision pas avant 15 jours délais légaux) et qui devrait se réunir encore au moins une fois fin juin.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 23:22

Je m'en doute ils doivent surement statuer sur tout les cas avant la fin de saison (sinon le délai légal ne doit pas marcher je pense).
Mais je parlé uniquement pour les joueurs qui devraient (je ne parle que pour une minorité bien sur mais encore trop importante) apprendre a se controler sur un terrain de jeu et oui cela ne reste qu'un jeu.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 23:27

calimeroseb a écrit:
Je m'en doute ils doivent surement statuer sur tout les cas avant la fin de saison (sinon le délai légal ne doit pas marcher je pense).
Mais je parlé uniquement pour les joueurs qui devraient (je ne parle que pour une minorité bien sur mais encore trop importante) apprendre a se controler sur un terrain de jeu et oui cela ne reste qu'un jeu.

Un bilan annuel devrait être présenté (comme chaque année) par le pdt à l'AG qui aura lieux à St Val cette année.
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Mar 15 Mai - 23:31

spyman a écrit:
Papy a écrit:


Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Un bel exemple qui ne doit pas forcement faire plaisir aux gens ayant instruit et jugé le dossier (ce ne sont pas les mêmes).

"Dossier n° 577 - Joueur xxx - Club xxx -
Excellence Départementale masculine - Discipline /Calvados
Après avoir annulé pour vice de forme la décision de 1ère instance de la Commission de Discipline du Comité du Calvados et après avoir entendu les explications développées par le joueur xxx et l'arbitre de la rencontre lors du débat contradictoire, le Jury d'Appel de la F.F.H.B. a requalifié la faute commise par le joueur en propos excessifs et ramené la sanction disciplinaire à 3 dates de suspension dont 1 avec sursis assortie d'une période probatoire de 6 mois au lieu de 9 dates de suspension dont 3 avec sursis [/b]Une pénalité financière d'un montant de 110 € est à la charge du club xxx tout comme les frais de transport /hébergement de l'arbitre présent à la réunion du Jury d'Appel de la F.F.H.B..
Par curiosité tu as trouvé ça où spyman? C'est un doc confidentiel?
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MessageSujet: Re: Commission de discipline   Aujourd'hui à 22:51

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