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 Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!

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spyman
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MessageSujet: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 13:50

Du bénévolat au salariat

Un article sur le site du comité 76 à lire absolument

« Il est d'usage, dans notre handball départemental, de ne pas déclarer nos "entraîneurs" et nos "arbitres" comme employés et donc, de leur verser des indemnités pour leurs frais réels et/ou supposés (déplacements ...)
Nonobstant que cela prive les clubs de certaines aides (à la formation notamment), cette pratique peut se révéler dangereuse. Pour preuve cet arrêt de la Cour de Cassation »

http://www.handball76.asso.fr/InfosClubs76_infos_dirigeants_nov2007_article1.htm


Dernière édition par le Mar 20 Nov - 15:42, édité 1 fois
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blue_51
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 14:03

j'y comprend rien? Cela veut dire quoi en décoder? J'aipas le BE moi! j'ai une qualification fédérale uniquement, je ne suis même pas sur que mon club à un BE.

je suis perdu bounce affraid
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martchi
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 14:29

maintenant on demande que tous les entraineurs soit diplomés!!! mais comment faire dans des petits clubs???

doit on créer une instance unique dans chaque comité!!!
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j'hand O
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 14:49

Je ne vois pas où est le problème ...
Parce que s'il faut des "boeufs" comme entraîneurs ...
De nombreux clubs répondent aux besoins !!!
lol!
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spyman
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 14:58

Mon alerte concernait surtout le volet "rémunération/indemnisation qui est l'objet de l'arrêt de la C. Cass (c'est instructif et court à lire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=267240&indice=45&table=INCA&ligneDeb=41

Pour ceux que cela interesse le motif à lire est le suivant :
"Mais attendu qu'usant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel relève que M. X... figurait, du moins pour l'ensemble de l'année 2004, sur les feuilles de match en qualité d'entraîneur adjoint et sur le site internet du club, ajoute que plusieurs témoins avaient attesté qu'il exerçait ses fonctions sous la subordination de l'entraîneur en titre dont il exécutait les instructions et retient encore que les fiches comptables produites par le club pour établir que les sommes versées à l'intéressé avaient constitué des remboursements de frais et non des salaires n'étaient pas probantes en l'absence de signature identifiable y figurant tandis qu'au contraire le caractère forfaitaire de l'allocation versée et son montant étaient de nature à établir le contraire ; qu'en l'état de ces motifs dont elle a déduit l'existence d'un lien de subordination entre M. X... et l'association, la cour d'appel a, abstraction faite de la dénaturation dénoncée par la 2e branche, restée sans incidence sur la solution, justifié sa décision ;"

Le lien de subordination indique l'existence d'un contrat de travail qui justifie un salaire et non pas des remboursements de frais.

le comité 76 en profite pour procéder à un rappel des obligations mises en ligne pour le niveau départemental à la page suivante :
http://www.handball76.asso.fr/textes%20r%E8glementaires_Obligations.htm
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jubou
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 15:20

spyman a écrit:
Du bénévolat au salariat

Un article sur le site du comité 76 à lire absolument

« Il est d'usage, dans notre handball départemental, de ne pas déclarer nos "entraîneurs" et nos "arbitres" comme employés et donc, de leur verser des indemnités pour leurs frais réels et/ou supposés (déplacements ...)
...

J'ai pas bien compris en quoi ça s'appliquait aux arbitres Question
Ca sous-entend qu'un arbitre pourrait être considéré comme salarié du club si celui-ci lui verse des indemnités pour "frais" ?
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spyman
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 15:42

jubou a écrit:
spyman a écrit:
Du bénévolat au salariat

Un article sur le site du comité 76 à lire absolument

« Il est d'usage, dans notre handball départemental, de ne pas déclarer nos "entraîneurs" et nos "arbitres" comme employés et donc, de leur verser des indemnités pour leurs frais réels et/ou supposés (déplacements ...)
...

J'ai pas bien compris en quoi ça s'appliquait aux arbitres Question
Ca sous-entend qu'un arbitre pourrait être considéré comme salarié du club si celui-ci lui verse des indemnités pour "frais" ?

Oui !
Si le caractère forfaitaire de l'allocation versée et, j'ajouterai "ou", son montant étaient de nature à établir le contraire par ex si elle excede manifestement des remboursement de frais réellement engagés.
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j'hand O
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 17:22

Eh ouaihhh ... Eh ouaihhh ... Eh ouaihhh ...
Fini les petits privilèges Jubou !
Et bientôt on va s'attaquer à la retraite des arbitres !!!
lol!
Je commence à comprendre pourquoi tu démissionnes !!!
lol!
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spyman
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Mar 20 Nov - 17:24

j'hand O a écrit:
Eh ouaihhh ... Eh ouaihhh ... Eh ouaihhh ... lol!
Citation de Steevy dans les "guignols de l'info" !
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MessageSujet: Re: Du bénévolat au salariat -Jurisprudence !!!   Aujourd'hui à 20:18

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